Permis de construire Logement N° 07864614V0107

Permis de construire n° 07864614V0107 à Versailles pour 148 m² de logement, 88 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 07864614V0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864614V0107 a été délivré le 30 janvier 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 88 Rue Jean De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI56. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864614V0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88 Rue Jean De La Fontaine, à Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864614V0107, déposé en mairie de Versailles.

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