Permis de construire à Versailles pour 7 702 m² de locaux - 6 Rue Porte De Buc
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 19 mars 2014 · Dossier PC n° 07864613V0076 · Demandeur : DIR ENT DELEGATION CSD SS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07864613V0076, délivré le 19 mars 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Porte De Buc, Versailles (78000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIR ENT DELEGATION CSD SS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² de commerce, 2 927 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS100, BS186, BS188.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Versailles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 257 m² | 3 207 m² | 608 m² | 762 m² | 608 m² | 2 445 m² | 7 702 m² |
| Total | 5 257 m² | 3 207 m² | 608 m² | 762 m² | 608 m² | 2 445 m² | 7 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 160 m² | 280 m² | 448 m² | 0 m² | 160 m² | 568 m² | 728 m² |
| Services publics | 5 097 m² | 2 927 m² | 160 m² | 762 m² | 448 m² | 1 877 m² | 6 974 m² |
| Total locaux | 5 257 m² | 3 207 m² | 608 m² | 762 m² | 608 m² | 2 445 m² | 7 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864613V0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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