Permis de construire Mixte N° 07864615V0029

Permis de construire n° 07864615V0029 à Versailles pour 373 m² de logement et locaux, 8 rue Coste

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07864615V0029

Demandeur

SCI COSTE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864615V0029 a été délivré le 2 octobre 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Coste. Le projet est porté par SCI COSTE VERSAILLES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 90. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Coste, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 402 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 90 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COSTE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Viroflay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI COSTE VERSAILLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809223662
SIRET
80922366200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VIROFLAY (78220)

Autres dossiers de SCI COSTE VERSAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864615V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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