Permis de construire à Versailles pour 484 m² de logement et locaux - 33 Rue De Montreuil
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2013 · Dossier PC n° 07864612V0142 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07864612V0142, délivré le 22 juillet 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Montreuil, Versailles (78000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 52 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX296.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Versailles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 299 m² |
| Locaux | 158 m² | 52 m² | 45 m² | 25 m² | 45 m² | 27 m² | 185 m² |
| Total | 422 m² | 87 m² | 45 m² | 25 m² | 45 m² | 62 m² | 484 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 88 m² | 52 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 185 m² |
| Artisanat | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 158 m² | 52 m² | 45 m² | 25 m² | 45 m² | 27 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864612V0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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