Permis de construire Logement N° 07864612V0185

Permis de construire à Versailles pour 2 933 m² de logement - 60 Rue De Montreuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07864612V0185

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07864612V0185, délivré le 25 juillet 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue De Montreuil, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 4 T3, 6 T4, 5 T5, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 358 m²

Surface existante avant

6 706 m²

Surface créée

2 933 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

6 833 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 900 m² 127 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 6 833 m²
Locaux 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m²
Total 6 706 m² 127 m² 2 806 m² 0 m² 2 806 m² 127 m² 6 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 4 6 5 6 30
13,3 % 16,7 % 13,3 % 20,0 % 16,7 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864612V0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Montreuil, Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 4 T3, 6 T4, 5 T5, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864612V0185, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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