Permis de construire Logement N° 07864612V0124

Permis de construire n° 07864612V0124 à Versailles pour 567 m² de logement, 38 Rue De L Ermitage

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 07864612V0124

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864612V0124, délivré le 28 mars 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue De L Ermitage. Le dossier a été déposé par OPH DE VERSAILLES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, BI97. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 BI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Locaux 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² -632 m² 0 m²
Total 632 m² 567 m² 0 m² 632 m² 0 m² -65 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478062235
SIRET
47806223500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003

Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864612V0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De L Ermitage, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE VERSAILLES et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864612V0124, déposé en mairie de Versailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles