Permis de construire Logement N° 07864612V0124

Permis de construire à Versailles pour 567 m² de logement - 38 Rue De L Ermitage

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 07864612V0124

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Cette page présente le permis de construire n° 07864612V0124, délivré le 28 mars 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue De L Ermitage, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65, BI97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 BI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Locaux 632 m² 0 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 632 m² 567 m² 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478062235
SIRET
47806223500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864612V0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De L Ermitage, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE VERSAILLES et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864612V0124, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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