Déclaration préalable n° 07864615V1217 à Versailles pour 767 m² de locaux, 6 avenue de Sceaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier DP n° 07864615V1217
Demandeur
SCI MONTELEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 décembre 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864615V1217 porte sur un projet situé 6 avenue de Sceaux. Le projet est porté par SCI MONTELEGER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 767 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 814 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 158. Sur la même voie, avenue de Sceaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 767 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 611 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 611 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 34 m² |
| Locaux | 611 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 611 m² | 156 m² | 767 m² |
| Total | 801 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Autres activités | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | -611 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | -611 m² | 0 m² |
| Total locaux | 611 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 611 m² | 156 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTELEGER, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONTELEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448875716
- SIRET
- 44887571600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864615V1217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de Sceaux à Versailles (78000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de Sceaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.