Permis de construire Logement N° 07864613V0136

Permis de construire n° 07864613V0136 à Versailles pour 134 m² de logement, 4 rue Montfleury

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07864613V0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864613V0136 a été délivré le 22 septembre 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Montfleury.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 091 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Montfleury, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2021. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
29/09/2021
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 091 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 428 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 562 m²
Total 428 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 562 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613V0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AB 14 à Versailles (78000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Montfleury à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue Montfleury depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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