Permis de construire Logement N° 07864613V0136

Permis de construire à Versailles pour 134 m² de logement - 4 Rue Montfleury

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07864613V0136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07864613V0136, délivré le 22 septembre 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Montfleury, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 562 m²
Total 428 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613V0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Montfleury, Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864613V0136, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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