La déclaration préalable n° 07864614V0590 a été accordée le 21 juillet 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Albert Joly.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 616 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 256. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Albert Joly, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 616 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	67 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	67 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864614V0590
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Albert Joly à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue Albert Joly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07864623V0064 Mixte Autorisé

27 rue Albert Joly

Versailles (78000)

Transformation avec diminution

21/12/2023 1 547 m² SDP PLAYTIME

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

PC n°07864613V0143 Logement Autorisé

50 rue Jean de la Fontaine

Versailles (78000)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 107 m² SDP LOPES

PC n°07864614V0021 Locaux Terminé

3 rue Lamartine

Versailles (78000)

Extension sans transformation

11 juil. 2014 139 m² SDP

PC n°07864614V0058 Logement Autorisé

4 rue Montfleury

Versailles (78000)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 207 m² SDP

PC n°07864614V0011 Logement Terminé

8 rue Jean Mermoz

Versailles (78000)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 2 101 m² SDP SCCV MERMOZ

PC n°07864614V0068 Locaux Commencé

16 rue Saint Louis

Versailles (78000)

Transformation sans extension

28 juil. 2014 50 m² SDP

DP n°07864614V0701 Locaux Autorisé

108 boulevard de la Reine

Versailles (78000)

Transformation sans extension

14 août 2014 40 m² SDP

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