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Déclaration préalable Locaux N° 07864613V0943

Déclaration préalable n° 07864613V0943 à Versailles pour 166 m² de locaux, 3 Rue De La Pourvoierie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Pourvoierie, à Versailles (78000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864613V0943, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier DP n° 07864613V0943

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864613V0943, accordée le 9 janvier 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Pourvoierie. Le dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	19 m²	147 m²	37 m²	147 m²	-18 m²	381 m²
Total	399 m²	19 m²	147 m²	37 m²	147 m²	-18 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	379 m²	19 m²	147 m²	37 m²	147 m²	-18 m²	361 m²
dont Hôtels	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	399 m²	19 m²	147 m²	37 m²	147 m²	-18 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434776753
SIRET: 43477675300064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

PC n°07864621V0013 Terminé

36 Rue De L Orangerie

Transformation sans extension

14 déc. 2021

PC n°07864619V0022 Terminé

26 Rue Coste

Transformation avec diminution

06 nov. 2019

PC n°07838118M0014 Commencé

43 Ave De La Republique

Transformation avec extension

24 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864613V0943
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Pourvoierie, à Versailles (78000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordé le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864613V0943, déposé en mairie de Versailles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

DP n°07864613V1230 Locaux Autorisé

9 Rue Mansart

Versailles (78000)

Transformation sans extension

19 déc. 2013 57 m² SDP

PC n°07864613V0146 Logement Terminé

1 Rue De La Paroisse

Versailles (78000)

Diminution sans transformation

09 janv. 2014 31 m² SDP

PC n°07864613V0148 Logement Terminé

43 Rue Marie Henriette

Versailles (78000)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 111 m² SDP

DP n°07864613V1152 Logement Commencé

36 Rue Boileau

Versailles (78000)

Transformation sans extension

09 janv. 2014 90 m² SDP SOCIETE CIVILE 36 RUE BOILEAU

DP n°07864613V1262 Logement Terminé

60 Rue De La Paroisse

Versailles (78000)

Transformation sans extension

09 janv. 2014 62 m² SDP

PC n°07864613V0111 Logement Terminé

79 Boule De La Reine

Versailles (78000)

Transformation sans extension

10 janv. 2014 78 m² SDP

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