Permis de construire Logement N° 07864612V0138

Permis de construire n° 07864612V0138 à Versailles pour 883 m² de logement, 16 Rue Champ Lagarde

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 07864612V0138

Demandeur

ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864612V0138 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 16 Rue Champ Lagarde. La demande émane de ATHENA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO66. L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Locaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -1 030 m² 0 m²
Total 1 030 m² 883 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -147 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533473963
SIRET
53347396300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864612V0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Champ Lagarde, à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATHENA et accordée le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864612V0138, déposé en mairie de Versailles.

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