Déclaration préalable Locaux N° 07864613Z0991

Déclaration préalable n° 07864613Z0991 à Versailles pour 11 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier DP n° 07864613Z0991

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864613Z0991 a été accordée le 7 octobre 2013. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 11 m² 0 m² 2 m² 0 m² 9 m² 1 302 m²
Total 1 293 m² 11 m² 0 m² 2 m² 0 m² 9 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 293 m² 11 m² 0 m² 2 m² 0 m² 9 m² 1 302 m²
Total locaux 1 293 m² 11 m² 0 m² 2 m² 0 m² 9 m² 1 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
177800018
SIRET
17780001800067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864613Z0991
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864613Z0991, déposé en mairie de Versailles.

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