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Permis de construire Mixte N° 07864613V0144

Permis de construire à Versailles pour 3 961 m² de logement et locaux - 15 Rue De L Orient

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (8 individuels, 51 collectifs), pour 3 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Orient, Versailles (78000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERSAILLES RUE MEDERIC et accordé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 654 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864613V0144, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 07864613V0144

Demandeur

SCI VERSAILLES RUE MEDERIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864613V0144, délivré le 3 juillet 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De L Orient, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERSAILLES RUE MEDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 8 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 15 T2, 10 T3, 9 T4, 9 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 654 m² d'habitation et 307 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 864 m²

Surface créée

3 961 m²

Variation nette

+3 961 m²

Surface totale après

3 961 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

30/12/2016

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 654 m²	3 654 m²	3 654 m²
Locaux	307 m²	307 m²	307 m²
Total	3 961 m²	3 961 m²	3 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	48 m²	48 m²
Équipements publics	259 m²	259 m²	259 m²
Total locaux	307 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements individuels	8
Logements collectifs	51
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	15	10	9	9	-	59
27,1 %	25,4 %	16,9 %	15,3 %	15,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERSAILLES RUE MEDERIC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 798052833
SIRET: 79805283300000
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864613V0144
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (8 individuels, 51 collectifs), pour 3 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Orient, Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERSAILLES RUE MEDERIC et accordé le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 15 T2, 10 T3, 9 T4, 9 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 654 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864613V0144, instruit par la commune de Versailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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