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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 236 autorisations, enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

98 543 m²

Nbre logements

571

Ces 236 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Morteau figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Morteau

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

19 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Locaux AD387 Aktya, L'immobilier D'entreprises Du Grand Besancon Société 3 488 m² 2 860 m² 2023/12/04
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) DP Locaux AE333 M'arches Société 1 823 m² 9 m² 2023/11/10
1 Rue De La Gare, Morteau (25500) PC Logement AA102 Juflo SCI 574 m² 90 m² 2023/09/07
Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) PC Logement AA699 — 385 m² 193 m² 2023/07/20
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE313 Baikal Société 4 609 m² 1 160 m² 2023/07/20
9 Rue Du Docteur Leon Sauze, Morteau (25500) PC Logement AD314, AD315 — 1 985 m² 880 m² 2023/07/03
3 A Rue De La Brasserie, Morteau (25500) DP Locaux AB303 Nature Universante Société 1 336 m² 120 m² 2023/06/26
8 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) PC Locaux AA271 Fondation Pluriel Fondation 1 599 m² 36 m² 2023/05/31
38 Rue Victor Hugo La Tanche, Morteau (25500) PC Locaux AF329 Lidl Société 4 709 m² 2 391 m² 2023/05/03
6 Rue Des Fritilliaires Les Seignes, Morteau (25500) DP Locaux AG116, AG138 Fondation Pluriel Fondation 4 864 m² 16 m² 2023/05/02
11 Rue Charles Brugger, Morteau (25500) PC Logement AA262, AA264 Residence Kairos Société 1 465 m² 1 444 m² 2023/04/27
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) DP Locaux AB303 — 1 336 m² 216 m² 2023/04/20
9 Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AF369 Monalisa SCI 4 200 m² 16 m² 2023/04/18
6 Rue De La Fraiche, Morteau (25500) DP Logement AE123 Gold Imm'vest Société 710 m² 180 m² 2023/04/11
10 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) DP Locaux AA384 Coiffeur Barbier Morteau Société 523 m² 64 m² 2023/03/15
6 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD7 — 948 m² 193 m² 2023/03/09
26 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Locaux AA247 — 457 m² 40 m² 2023/03/07
36 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Locaux AD33 Les Aubepines SCI 1 607 m² 72 m² 2023/03/07
11 Chemin Des Seignes, Morteau (25500) PC Logement AF93 SCI De La Fontaine SCI 594 m² 214 m² 2023/02/10

Permis de construire en 2021

24 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du College, Morteau (25500) DP Logement AA518 — 3 335 m² 38 m² 2021/12/21
12 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE308, AE309 Neva Société 2 966 m² 1 634 m² 2021/12/10
10 Rue Du Tremplin, Morteau (25500) PC Logement AD6 — 6 190 m² 113 m² 2021/11/30
8 Rue Antoine De Roche, Morteau (25500) PC Logement AC308, AC41 — 693 m² 185 m² 2021/11/30
6 Chemin Des Tourraix, Morteau (25500) PC Logement AT324, AT329 — 1 042 m² 65 m² 2021/11/29
6 Rue Colette, Morteau (25500) PC Locaux AJ185 Pelargos SCI 824 m² 39 m² 2021/11/29
1 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA201 Ruggeri Société 481 m² 81 m² 2021/11/16
11 Rue De La Glapiney, Morteau (25500) DP Locaux AA425 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 1 622 m² 14 m² 2021/11/16
10 A Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA38, AA39 — — 158 m² 2021/11/08
19 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF146 — 934 m² 60 m² 2021/10/05
45 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Locaux AD311 Clea Immo SCI 4 057 m² 146 m² 2021/10/04
3 Rue Fritillaires, Morteau (25500) PC Locaux AG135 Ets Dominique Et Jeremy Remonnay Société 806 m² 37 m² 2021/10/04
17 Chemin Du Grand Mont, Morteau (25500) DP Locaux AL63 — 989 m² 9 m² 2021/09/21
3 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Locaux AF137, AF184 Societe Nouvelle Klaus Société 9 185 m² 112 m² 2021/08/26
4 Rue Du Moulin Gresot, Morteau (25500) PC Logement AE273 — 2 147 m² 96 m² 2021/08/10
4 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Logement AA646, AA655 — 477 m² 66 m² 2021/08/10
6 Rue Du Marechal Leclerc, Morteau (25500) DP Locaux AD340 — 581 m² 12 m² 2021/07/19
7 Rue Aristide Grappe Lycee Edgar Faure, Morteau (25500) DP Locaux AE299 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 20 328 m² 2 m² 2021/07/15
17 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA232 Ogec Sainte Jeanne D Arc Association 1 116 m² 2 m² 2021/07/12
13 Rue Du Huit Mai, Morteau (25500) DP Locaux AG55 — 408 m² 38 m² 2021/07/05
54 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AC366, AC368 — 554 m² 57 m² 2021/04/12
Le Grand Mont, Morteau (25500) PC Locaux AS4, AS70 — 2 880 m² 40 m² 2021/04/01
1 Rue Fontaine L'epine Les Charrieres, Morteau (25500) DP Locaux AE297, AE298 SCI Fontaine L'epine SCI 3 565 m² 590 m² 2021/03/03
Rue De La Fauvette ""La Baigne Aux Oiseaux"", Morteau (25500) PC Logement AT261, AT263 Moyse Promotion Société 1 957 m² 408 m² 2021/02/09

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE311 Baikal Société 4 595 m² 919 m² 2020/12/14
13 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA598 Durg SCI 1 325 m² 420 m² 2020/10/20
19 Rue Albert Camus, Morteau (25500) PC Logement AJ228, AJ265 — 1 369 m² 303 m² 2020/10/20
2 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA22 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 480 m² 344 m² 2020/07/24
4 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Locaux AA157, AA159 Promotion Pellegrini Société 2 068 m² 378 m² 2020/07/17
15 A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 Volga SCI 5 058 m² 326 m² 2020/05/07
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 — 263 587 m² 1 560 m² 2020/04/28
8 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) DP Locaux AG145, AG147 Morteau Pare-Brise Société 1 005 m² 230 m² 2020/02/04
14 Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI228, AI229 SCI Letoublon SCI 1 039 m² 38 m² 2020/01/14

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Morteau

À Morteau, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Morteau, Baikal et Communaute De Communes Val De Morteau.

Rythme des permis de construire à Morteau

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Morteau enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 2,5 pour 1 000 habitants (6 867 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 571 logements, soit environ 83 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Morteau.

Ce qui distingue les permis de construire à Morteau

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 53 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Bief (12 dossiers entre 2016 et 2024), rue de l'Helvetie (12 dossiers) et Grande Rue (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 434 m² de surface de plancher (chemin des Seignes, 2013), porté par Le Goum. Suivent 2 rue du Docteur Sauze (3 602 m², 2017) et 3 rue de la Brasserie (2 913 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Morteau

De 2013 à 2026 (14 années), 236 autorisations ont été enregistrées à Morteau au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 10,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (52 %), 98 pour des locaux d'activité (42 %) et 16 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 2 4 2 122 m² 14
2025 17 +13,3 % 6 11 0 3 421 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 6 288 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 10 194 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 4 857 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 4 002 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 4 518 m² 6

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

Les Fins

142 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

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Morteau

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Morteau

Chacun des 236 dossiers PC/DP recensés à Morteau a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Morteau, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morteau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morteau

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 68 56 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Morteau ?
Cette page liste les 236 dossiers PC/DP délivrés à Morteau depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morteau ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Morteau, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Morteau donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Morteau ?
Le dossier le plus récent recensé à Morteau est un permis de construire délivré le 19 août 2026 pour un projet mixte (8 rue des Fritillaires, 504 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Morteau en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Morteau en 2025, soit un volume en hausse de 13,3 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Morteau ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Morteau autorisent 571 logements : 135 logements individuels (environ un quart) et 436 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Morteau ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Morteau sont Commune De Morteau (5 dossiers), Baikal (4 dossiers) et Communaute De Communes Val De Morteau (3 dossiers).
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Morteau ?
31 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Morteau, soit 5 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Morteau ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.