COMMUNE DE MORTEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212504112 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORTEAU

COMMUNE DE MORTEAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Morteau.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORTEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25500 à Morteau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORTEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORTEAU

COMMUNE DE MORTEAU compte 22 autorisations recensées sur la période 29/05/2013 - 27/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORTEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

29/05/2013 - 27/06/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MORTEAU

COMMUNE DE MORTEAU apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MORTEAU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 0 0 1
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 +150,0 % 1 2 2
2022 2 +100,0 % 0 1 1
2021 1 0 % 0 1 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 +50,0 % 0 0 3

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORTEAU

7 autorisations sur la période 09/03/2017 - 25/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Morteau. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORTEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Dolines, Le Bélieu (25500) DP Locaux AE35 7 700 m² 400 m² 2024/07/25

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Seignes, Les Gras (25790) DP Locaux ZH68 6 760 m² 12 m² 2023/06/29

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA22 1 480 m² 344 m² 2020/07/24

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Chemin Du Stade, Morteau (25500) PC Locaux AA515 2 924 m² 439 m² 2017/08/09
24 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Locaux AA221 1 805 m² 91 m² 2017/03/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTEAU

5 autorisations sur la période 11/07/2014 - 11/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morteau. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Morteau (25500) PA — — 2022/08/09

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Cul De La Lune, Morteau (25500) PA ZA10 6 190 m² 2021/09/13

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Gare, Morteau (25500) PA AA120, AA422 3 911 m² 2014/07/11

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTEAU

10 autorisations sur la période 29/05/2013 - 27/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Morteau. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Du Pont Rouge, Morteau (25500) PD AI57 1 527 m² 2025/06/27

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Cote, Morteau (25500) PD AC133 687 m² 2022/04/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 B Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PD AA468 57 m² 2017/03/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORTEAU

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORTEAU

Sources des informations sur COMMUNE DE MORTEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORTEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORTEAU ?
COMMUNE DE MORTEAU est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORTEAU ?
Le profil de COMMUNE DE MORTEAU recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORTEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORTEAU concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORTEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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