Permis de construire Mixte N° 02541114R0013

Permis de construire n° 02541114R0013 à Morteau pour 2 913 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Brasserie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 02541114R0013

Demandeur

SCI LES LUPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541114R0013 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Brasserie. Le dossier a été déposé par SCI LES LUPINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 13 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T4, 6 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 803 m² d'habitation et 1 024 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB300P, AB301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 649 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

4 707 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morteau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB300P AB301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 803 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 2 366 m²
Locaux 2 403 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² -62 m² 2 341 m²
Total 2 880 m² 1 827 m² 1 086 m² 0 m² 1 086 m² 1 827 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 403 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² -62 m² 2 341 m²
dont Bureaux 409 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 467 m²
dont Industrie 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² -1 086 m² 908 m²
dont Entrepôt 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total locaux 2 403 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² -62 m² 2 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 13
Logements collectifs 3
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 7 6 1 16
- 6,3 % 6,3 % 43,8 % 37,5 % 6,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LUPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420033938
SIRET
42003393800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541114R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements (13 individuels, 3 collectifs), pour 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Brasserie, à Morteau (25500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES LUPINS et accordé le 14 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 7 T4, 6 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 803 m² d'habitation et 1 024 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541114R0013, déposé en mairie de Morteau.

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