VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130017791 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

300

Permis de construire et DP

138

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

152

Présentation détaillée de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 300 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 138 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 152 permis de démolir. Les dossiers concernent 204 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
VNF
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Activité d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE compte 300 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 18/08/2026, dans 204 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

300

Période couverte

23/03/2013 - 18/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

204 communes

Évolution annuelle des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 20 -45,9 % 2 3 15
2025 37 +54,2 % 24 0 13
2024 24 -4,0 % 5 0 19
2023 25 +150,0 % 5 1 19
2022 10 -50,0 % 4 0 6
2021 20 -20,0 % 13 0 7
2020 25 -34,2 % 8 0 17

Permis de construire et DP de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

138 autorisations sur la période 23/03/2013 - 24/07/2026, réparties dans 109 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

24 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-Thurac (47270) DP Locaux — — 7 m² 2025/11/27
Adresse Non Renseignée, Saint-Dizier (52100) PC Locaux — — 46 m² 2025/11/26
Ecluse N 30, Valence (82400) DP Locaux — — 7 m² 2025/11/17
Ecluse N 31, Lamagistère (82360) DP Locaux DPDP — 7 m² 2025/11/08
Adresse Non Renseignée, Boudou (82200) DP Locaux — — 7 m² 2025/11/06
Ecluse N 28 Dy Braguel, Pommevic (82400) DP Locaux DPDP — 7 m² 2025/10/21
Rue Du Sable, Ormes (71290) DP Locaux 0D571 57 691 m² 17 m² 2025/10/03
Route Departementale D8051 Ecluse Des 4 Cheminees, Givet (08600) DP Locaux BK49 282 m² 15 m² 2025/09/11
Rte Des Haies De, Montcresson (45700) PC Locaux ZK135, ZK140 4 337 m² 70 m² 2025/08/29
Adresse Non Renseignée, Ouzouer-sur-Trézée (45250) DP Locaux — — 4 m² 2025/08/26
51 Canal De La Marne Au Rhin Ecluse N 51, Schiltigheim (67300) DP Locaux 7419 15 143 m² 2 m² 2025/07/18
52 Rue Charles De Foucauld, Nancy (54100) DP Locaux AK749 1 425 m² 15 m² 2025/07/18
7 Faubourg Tarragnoz, Besançon (25000) DP Locaux DM9, DN14 2 553 m² 205 m² 2025/06/27
Rue De L Ecluse D Iwuy Ecluse N 5 D Iwuy, Thun-l'Évêque (59141) DP Locaux ZC142 1 544 m² 12 m² 2025/05/22
9001 Digue Du Canal Ecluse N 1 De, Proville (59267) DP Locaux 0U1042 80 m² 12 m² 2025/05/07
Ld Les Haies De Chatillon, Montcresson (45700) PC Locaux ZK140, ZK135 4 337 m² 70 m² 2025/04/27
Chemin De La Vallee De Bon Derriere La Pompe A Feu, Bellicourt (02420) DP Locaux ZB17 16 295 m² 12 m² 2025/03/25
Rigole De La Montagne, Les Cammazes (81540) DP Locaux 0A1032 — 4 m² 2025/03/14
7 Rue Des Ecluses, Amfreville-sous-les-Monts (27380) DP Locaux AH12 5 970 m² 10 m² 2025/02/10
Adresse Non Renseignée, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux — — 565 m² 2025/01/31
Adresse Non Renseignée, Vianne (47230) PC Locaux — — 7 m² 2025/01/22
Adresse Non Renseignée, Vianne (47230) PC Locaux — — 7 m² 2025/01/22
Ecluse N 37 De Rosette, Le Passage (47520) PC Locaux A313 1 000 m² 7 m² 2025/01/22
Ecluse N 35 De La Marianet, Le Passage (47520) PC Locaux A542 567 m² 7 m² 2025/01/22

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ecl De Vives Eaux, Boissise-le-Roi (77310) DP Locaux AL18 8 522 m² 20 m² 2024/11/29
Delbessous, Moissac (82200) PC Locaux — — 301 m² 2024/11/19
Chem Du Limport Ecluse N 34 Ag, Le Passage (47520) PC Locaux B3068 409 m² 7 m² 2024/10/07
Quai Pierre Corneille, Rouen (76100) PC Locaux 00 — 29 m² 2024/08/16
1 Quai Ernest Bevin, Strasbourg (67000) DP Locaux BX419, BX458 114 383 m² 13 m² 2024/05/24

Autorisations en 2023

5 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine Fluvial, Boissise-le-Roi (77310) PC Locaux AL18 — 13 m² 2023/11/09
Ecluse De, Niffer (68680) PC Locaux 1990, 1991 1 696 m² 49 m² 2023/08/17
Ecluse De La Mediterranee, Mas-Saintes-Puelles (11400) DP Locaux — — 128 m² 2023/07/09
Rue Du 11 Novembre 1918 Terre-Plein Du Jeu De Mail, Dunkerque (59140) PC Locaux AN457, AN486 9 966 m² 105 m² 2023/05/09
Quai Ernest Bevin, Strasbourg (67000) DP Locaux BX458, BX419 64 449 m² 13 m² 2023/02/08

Autorisations en 2022

4 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Route Departementale N 163 Bas Des Montardoins, Auxerre (89000) PC Locaux BY2 4 301 m² 289 m² 2022/10/01
Rd2 - Ecluses De Gambsheim Ecluses De, Gambsheim (67760) PC Locaux 48267, 48172 152 053 m² 480 m² 2022/09/28
Rue Du Port, Marseilles-lès-Aubigny (18320) DP Locaux AI55 107 m² 14 m² 2022/02/09
Cour De Chimay, Conflans-Sainte-Honorine (78700) PC Locaux BM283, BM284 3 666 m² 143 m² 2022/01/25

Autorisations en 2021

10 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Einville-au-Jard (54370) PC Locaux — — 34 m² 2021/12/24
Rue De L Ile Aux Plaisirs, Auxerre (89000) PC Locaux CN2, CN1 3 812 m² 56 m² 2021/10/14
Adresse Non Renseignée, Biache-Saint-Vaast (62118) DP Locaux — — 7 m² 2021/09/24
1 Rte De Cheuge, Renève (21310) DP Locaux ZK101 — 47 m² 2021/09/23
Adresse Non Renseignée, Gondreville (54840) DP Locaux — — 17 m² 2021/09/10
Chem De Halage Ilot Folien, Valenciennes (59300) DP Locaux AP220 — 19 m² 2021/08/30
Adresse Non Renseignée, Taizy (08360) PC Locaux — — 43 m² 2021/07/22
Ld Ecluse De Moulin Brule Le Moulin Brule, Dammarie-sur-Loing (45230) DP Locaux OA132 867 m² 99 m² 2021/06/28
Au Bas De La Combe Aux Oeu, Plombières-lès-Dijon (21370) PC Locaux AT319 1 114 m² 93 m² 2021/05/20
Ecluse De, Montbouy (45230) DP Locaux AB207 166 m² 32 m² 2021/04/10
Consulter toutes les 138 autorisations

Permis d'aménager de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

10 autorisations sur la période 01/10/2013 - 02/07/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Geiswasser. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PA — — 2023/11/10

Permis de démolir de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

152 autorisations sur la période 12/06/2013 - 18/08/2026, réparties dans 108 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 51 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

15 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Route De La€™Ill, Gambsheim (67760) PD — — 2026/08/18
Rue De La Marne, Chanoy (52260) PD ZB59 21 m² 2026/06/24
6 Boulevard Jean Bouin, Saint-Quentin (02100) PD — 1 325 m² 2026/06/17
Chemin De Halage, Cheuge (21310) PD ZC102 — 2026/06/04
Pre De L Usine, Void-Vacon (55190) PD BS13 12 284 m² 2026/06/03
Adresse Non Renseignée, Deyme (31450) PD — — 2026/06/03
Grande Ecluse De Fontenoy Le Petit Breuil, Villey-Saint-Étienne (54200) PD ZK21 27 410 m² 2026/05/29
Barrage Na 25 La Viout, Sivry-sur-Meuse (55110) PD ZW28 3 130 m² 2026/05/26
1448 De Brancourt Me 5 Rive Droite Les Guillemets Ouest, Vauxaillon (02320) PD ZH32 8 152 m² 2026/05/26
Ecluse N 1 De Mauvages Le Chanois, Mauvages (55190) PD 0B3, 0B4 — 2026/05/20
Ecluse 7, Réchicourt-le-Château (57810) PD 12187 108 469 m² 2026/05/02
3 Quartier De L'ecluse, Mouacourt (54370) PD C 30 357 m² 2026/04/28
Tunnel De Mauvages Devant Dongemain, Mauvages (55190) PD 0C583, 0CDPF — 2026/04/07
De La Bosse, Mauvages (55190) PD 0B117 — 2026/04/07
18 Rue De La Gare, Éloyes (88510) PD 00 — 2026/04/01

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
110 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB7 2 445 m² 2025/10/30
112 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB7 2 445 m² 2025/10/30
Rue De Courcelles, Reims (51100) PD 00 — 2025/10/24
249 Chem De Roussiat, Castelsarrasin (82100) PD AH31, AH29 — 2025/10/21
49 Quai Du Canal, Agen (47000) PD BL9, BL10 240 m² 2025/08/28
67 Rue Du General De Gaulle, Merville (59660) PD E63 683 m² 2025/07/16
10 Che Du Halage De La Deule, Courrières (62710) PD AB81 855 m² 2025/06/04
3 Rte Nationale, Saint-Léger-des-Vignes (58300) PD AL — 2025/05/22
Chemin De Halage, Tergnier (02700) PD 00 62 m² 2025/03/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Dizier (52100) PD — — 2025/03/03
Le Noble, Saint-Romain-le-Noble (47270) PD C466 — 2025/02/25
104 Rue Gabriel Peri, Varangéville (54110) PD AN25 — 2025/01/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Dizier (52100) PD — — 2025/01/09

Autorisations en 2024

19 autorisations affichées pour 2024.

Consulter toutes les 152 autorisations

Répartition géographique des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Demandeurs comparables à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Sources des informations sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 300 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
Le profil de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE recense 138 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE concernent 204 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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