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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553272600001

Permis de démolir n° 0553272600001 à Mauvages, De La Bosse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 7 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553272600001, déposé en mairie de Mauvages.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 0553272600001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauvages (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0553272600001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un bâtiment situé De La Bosse. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B117. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mauvages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

07/04/2026

Localisation du projet à Mauvages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Bosse

Territoires administratifs

Commune: Mauvages Code postal 55190 Identifiant INSEE 55327
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: 62

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0553272600001
Code commune INSEE	55327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De La Bosse à Mauvages (55190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 7 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553272600001, déposé en mairie de Mauvages.

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