SM ARTOIS MOBILITES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
256204165 Syndicat mixte fermé PME Créée le 22/01/2003

Infos clés

Total autorisations

62

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

14

Permis de démolir

29

Présentation détaillée de SM ARTOIS MOBILITES

SM ARTOIS MOBILITES est associé à 62 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 19 permis de construire et DP, 14 permis d'aménager, 29 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Hénin-Beaumont.

Profil et organisation

SM ARTOIS MOBILITES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 62300 à LENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SMT
Date de création
22/01/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM ARTOIS MOBILITES

Activité d’urbanisme de SM ARTOIS MOBILITES

SM ARTOIS MOBILITES compte 62 autorisations recensées sur la période 07/03/2014 - 09/08/2024, dans 21 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SM ARTOIS MOBILITES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

62

Période couverte

07/03/2014 - 09/08/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de SM ARTOIS MOBILITES

SM ARTOIS MOBILITES apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 28 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SM ARTOIS MOBILITES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 2 0 % 1 0 1
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 -60,0 % 2 0 0
2020 5 +150,0 % 3 0 2
2019 2 -88,2 % 2 0 0
2018 17 -39,3 % 4 5 8
2017 28 +1 300,0 % 2 8 18

Permis de construire et DP de SM ARTOIS MOBILITES

19 autorisations sur la période 07/03/2014 - 09/08/2024, réparties dans 13 communes, principalement à Béthune. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM ARTOIS MOBILITES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Leforest (62790) DP Locaux AH536 5 m² 2024/08/09
Rue De L Europe, Bruay-la-Buissière (62700) DP Locaux AD803 3 331 m² 5 m² 2023/12/29
Rue De Conde, Grenay (62160) DP Locaux AH228, AH218 18 918 m² 15 m² 2023/05/05
Rue Du General Castelnau, Houdain (62150) DP Locaux AD357 319 m² 5 m² 2022/12/07
Rue Capitaine Coussette, Annezin (62232) DP Locaux AR524 3 332 m² 5 m² 2022/11/02
Rue D'hersin, Barlin (62620) DP Locaux AB276 8 531 m² 11 m² 2020/06/04
Av De Lens Parvis De La Gare, Béthune (62400) DP Locaux AP489 3 849 m² 11 m² 2020/06/03
222 Rue Du General Leclerc, Fouquières-lès-Lens (62740) DP Locaux AE327 16 m² 2020/04/14
Adresse Non Renseignée, Hénin-Beaumont (62110) PC Locaux 2 019 m² 2019/05/16
Place Du 19 Mars 1962 Gare, Avion (62210) PC Locaux AR953 38 013 m² 16 m² 2019/03/30
Adresse Non Renseignée, Dourges (62119) PC Locaux 32 m² 2018/12/07
Rue Du Bois Carre, Divion (62460) PC Locaux AU90 18 969 m² 1 233 m² 2018/11/23
Place Francois Mitterrand Parvis De La Gare, Béthune (62400) PC Locaux AZ213 802 m² 32 m² 2018/10/15
Rue Du Faubourg D Arras, Béthune (62400) DP Locaux AP402 615 m² 12 m² 2018/07/05
Rue Louise Michel, Avion (62210) DP Locaux AZ291 18 946 m² 18 m² 2017/11/15
Boulevard Maréchal Juin, Noyelles-Godault (62950) DP Locaux AM52 9 125 m² 18 m² 2017/11/13
Le Bois Carre, Divion (62460) PC Locaux AU88, AO376 18 969 m² 3 269 m² 2016/09/26
732-7 Bd Albert Schweitzer, Hénin-Beaumont (62110) PC Locaux AR63, AR64 877 m² 629 m² 2015/02/23
77 Rue Jules Verne, Hénin-Beaumont (62110) PC Locaux AO4 1 888 m² 44 m² 2014/03/07

Permis d'aménager de SM ARTOIS MOBILITES

14 autorisations sur la période 30/11/2016 - 29/03/2018, réparties dans 10 communes, principalement à Liévin. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Carvin (62220) PA 2018/03/29
D86 Rue Du General Du Mar, Houdain (62150) PA AC263, AC277 32 930 m² 2018/03/01
Za Actipolis Avenue Des An, Fouquières-lès-Béthune (62232) PA AB334, AB335 57 826 m² 2018/02/28
Rues Du11 Novembre Emile Z, Oignies (62590) PA AD476, AE234 24 975 m² 2018/02/20
9001 Fos Neuf Chemin Du Tordoir, Oignies (62590) PA AT185 116 939 m² 2018/02/20
9001 Rue Francois Rabelais, Liévin (62800) PA BY5, BY6 11 484 m² 2017/12/14
Adresse Non Renseignée, Beuvry (62660) PA 2017/12/13
Rue De La Republique - Rue, Hesdigneul-lès-Béthune (62196) PA AC12, AC13 1 884 m² 2017/12/04
Rues Paul Bert Bernanos Tasse, Lens (62300) PA AI81, AI82 227 029 m² 2017/10/18
Rue Arthur Lamendin, Sallaumines (62430) PA AB393 23 040 m² 2017/09/19
Rue Jean Letienne Et Place, Lens (62300) PA AC10, AC322 18 843 m² 2017/09/19
Rue Jean Baptiste Defernez, Liévin (62800) PA BH47 2 317 m² 2017/08/25
Rue De L'universite Et Rue, Béthune (62400) PA AR472 94 492 m² 2017/08/24
Marie Lietard, Liévin (62800) PA AL94, AL95 2016/11/30

Permis de démolir de SM ARTOIS MOBILITES

29 autorisations sur la période 15/06/2017 - 05/02/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Hénin-Beaumont. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De L'europe, Bruay-la-Buissière (62700) PD AD803 3 331 m² 2024/02/05
Adresse Non Renseignée, Hénin-Beaumont (62110) PD 2020/03/10
333 E Avenue Des Fusilles, Hénin-Beaumont (62110) PD AL453, AL454 793 m² 2020/03/09
1026 Boulevard Fernand Darchico, Hénin-Beaumont (62110) PD AV125, AV421 24 983 m² 2018/11/22
Boulevard Gabriel Peri, Hénin-Beaumont (62110) PD AH36 5 770 m² 2018/04/24
23 B Rue Thibaut, Carvin (62220) PD AD84 515 m² 2018/04/19
309 Avenue De Lens, Béthune (62400) PD AP488 7 990 m² 2018/03/19
41-45 Rue Robert Ayle Et Rue De, Hénin-Beaumont (62110) PD AH118, AH130 2018/03/05
12 Pl Roger Salengro, Barlin (62620) PD AD283 3 777 m² 2018/02/20
158 Rue Du Docteur Capiaux, Barlin (62620) PD AD287 228 m² 2018/02/20
117 121 125 129 Rue Du Marais, Carvin (62220) PD AD86, AD88 300 m² 2018/01/08
Boulevard Gabriel Peri, Hénin-Beaumont (62110) PD AH36 5 770 m² 2017/12/21
8 Rue Paul Vaillant Couturie, Hénin-Beaumont (62110) PD AH263 266 m² 2017/11/21
217 Rue Alfred Leroy, Bruay-la-Buissière (62700) PD AD627, AD626 627 m² 2017/11/20
363 Rue Alfred Leroy, Bruay-la-Buissière (62700) PD AH37, AH1129 603 m² 2017/11/20
Rue Des Girondins Et Rue V, Hénin-Beaumont (62110) PD AH251, AH250 417 m² 2017/09/19
237 Rue Kleber Carpentier, Bruay-la-Buissière (62700) PD AV107, AV480 10 671 m² 2017/09/12
Rue Jules Guesde Et Rue La, Hénin-Beaumont (62110) PD AH252 609 m² 2017/08/17
Rue Robert Ayle Et Rue De, Hénin-Beaumont (62110) PD AH116, AH117 852 m² 2017/08/17
Rue De L'humanite Et Rue V, Hénin-Beaumont (62110) PD AH196, AH197 3 367 m² 2017/08/17
Avenue Des Fusilles, Hénin-Beaumont (62110) PD AL452, AL451 1 364 m² 2017/08/17
501 Rue Parmentier Et Rue De L, Hénin-Beaumont (62110) PD AL705 294 m² 2017/08/17
Rue Des Girondins Et Rue V, Hénin-Beaumont (62110) PD AH217, AH216 857 m² 2017/08/08
Mont Delbecque, Beuvry (62660) PD AB313, AB314 526 m² 2017/08/08
Rue Constant Darras, Sallaumines (62430) PD AN480 3 164 m² 2017/07/28
91 Rue Du Perigord, Bruay-la-Buissière (62700) PD AD1176, AD864 428 m² 2017/06/16
Rue De Tanger, Bruay-la-Buissière (62700) PD AW513, AW679 443 m² 2017/06/16
138 Route De La Bassee Et, Lens (62300) PD AX552, AX554 900 m² 2017/06/15
10 Et Rue Condorcet, Lens (62300) PD AX285, AX286 310 m² 2017/06/15

Répartition géographique des autorisations de SM ARTOIS MOBILITES

Demandeurs comparables à SM ARTOIS MOBILITES

Sources des informations sur SM ARTOIS MOBILITES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM ARTOIS MOBILITES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM ARTOIS MOBILITES ?
SM ARTOIS MOBILITES est associé à 62 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM ARTOIS MOBILITES ?
Le profil de SM ARTOIS MOBILITES recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM ARTOIS MOBILITES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM ARTOIS MOBILITES concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM ARTOIS MOBILITES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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