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Déclaration préalable Locaux N° 0674472500138

Déclaration préalable à Schiltigheim pour 2 m² de locaux - 51 Canal De La Marne Au Rhin Ecluse N 51

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0674472500138

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0674472500138, accordée le 18 juillet 2025 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Canal De La Marne Au Rhin Ecluse N 51, Schiltigheim (67300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 7419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 143 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluse N 51

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779101362
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0674472500138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Canal De La Marne Au Rhin Ecluse N 51, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordée le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0674472500138, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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