Permis d'aménager n° 0113602500001 à Saint-Nazaire-d'Aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0113602500001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113602500001 a été délivré le 11 mai 2026. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100083
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31073)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |