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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05458426T0001

Permis de démolir n° 05458426T0001 à Villey-Saint-Étienne, Grande Ecluse De Fontenoy Le Petit Breuil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458426T0001, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 05458426T0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05458426T0001, délivré le 29 mai 2026 à Villey-Saint-Étienne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Grande Ecluse De Fontenoy Le Petit Breuil. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 27 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK21. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villey-Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

27 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

29 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Localisation du projet à Villey-Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Breuil

Territoires administratifs

Commune: Villey-Saint-Étienne Code postal 54200 Identifiant INSEE 54584
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05458426T0001
Code commune INSEE	54584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Ecluse De Fontenoy Le Petit Breuil à Villey-Saint-Étienne (54200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458426T0001, déposé en mairie de Villey-Saint-Étienne.

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