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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543882600001

Permis de démolir n° 0543882600001 à Mouacourt, 3 Quartier De L'ecluse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543882600001, déposé en mairie de Mouacourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0543882600001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0543882600001, délivré le 28 avril 2026 à Mouacourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Quartier De L'ecluse. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 30 357 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

30 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Mouacourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouacourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54388
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54000)

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17 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543882600001
Code commune INSEE	54388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Quartier De L'ecluse à Mouacourt (54370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543882600001, déposé en mairie de Mouacourt.

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