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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05549026D0001

Permis de démolir n° 05549026D0001 à Sivry-sur-Meuse, Barrage Na 25 La Viout

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549026D0001, déposé en mairie de Sivry-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 05549026D0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Barrage Na 25 La Viout, le permis de démolir n° 05549026D0001 a été délivré le 26 mai 2026 à Sivry-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 3 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW28.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

26 mai 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Sivry-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viout

Territoires administratifs

Commune: Sivry-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55490
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54000)

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04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05549026D0001
Code commune INSEE	55490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Barrage Na 25 La Viout à Sivry-sur-Meuse (55110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549026D0001, déposé en mairie de Sivry-sur-Meuse.

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