Permis de démolir n° 02515624L0001 à Pays-de-Clerval, 2A Rue Du Canal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PD n° 02515624L0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02515624L0001 a été délivré le 21 février 2024, pour un bâtiment situé 2A Rue Du Canal. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pays-de-Clerval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 552017303
- SIRET
- 55201730300777
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02515624L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |