Permis de démolir n° 0521062600001 à Chanoy, Rue De La Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 0521062600001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanoy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521062600001 a été délivré le 24 juin 2026, pour un bâtiment situé Rue De La Marne. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 21 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chanoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Chanoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanoy Code postal 52260 Identifiant INSEE 52106
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101404
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |