Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521062600001

Permis de démolir n° 0521062600001 à Chanoy, Rue De La Marne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 0521062600001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanoy (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521062600001 a été délivré le 24 juin 2026, pour un bâtiment situé Rue De La Marne. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 21 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chanoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

24 juin 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Chanoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanoy Code postal 52260 Identifiant INSEE 52106
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779101404
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0521062600001
Code commune INSEE 52106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Marne à Chanoy (52260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 24 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521062600001, déposé en mairie de Chanoy.

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