Déclaration préalable Locaux N° 0311822600024

Déclaration préalable n° 0311822600024 à Fenouillet pour 10 m² de locaux, Route De Lacourtensourt Écluse Na 2 De Lacourtensourt

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0311822600024

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0311822600024 a été accordée le 6 mai 2026 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lacourtensourt Écluse Na 2 De Lacourtensourt. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Écluse Na 2 De Lacourtensourt

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²
Total 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²
dont Industrie 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²
Total locaux 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779100083
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311822600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Lacourtensourt Écluse Na 2 De Lacourtensourt, à Fenouillet (31150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311822600024, déposé en mairie de Fenouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fenouillet

Autres types d'autorisations à Fenouillet