Permis de démolir n° 05931226C0001 à Honnecourt-sur-Escaut, Écluse du Bosquet - Rive Gauche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2026
Dossier PD n° 05931226C0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931226C0001, délivré le 8 août 2026 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Écluse du Bosquet - Rive Gauche. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 2 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 917, C 918. Le catalogue d'Honnecourt-sur-Escaut compte 5 permis de démolir, dont celui-ci. 153 permis de démolir dans 109 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
8 août 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Écluse Du Bosquet - Rive Gauche
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Valenciennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 153 permis de démolir référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931226C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 août 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |