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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524482400009

Permis de démolir n° 0524482400009 à Saint-Dizier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524482400009, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 0524482400009

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524482400009 a été délivré le 8 juillet 2024. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Saint-Dizier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524482400009
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Dizier (52100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524482400009, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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