Permis d'aménager n° 05932818S0004 à Lambersart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 05932818S0004
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05932818S0004 a été délivré le 9 avril 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lambersart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LILLE (59034)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932818S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |