Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0881582600001

Permis de démolir n° 0881582600001 à Éloyes, 18 Rue De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0881582600001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 à Éloyes (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881582600001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Gare. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Éloyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
01/04/2026

Localisation du projet à Éloyes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779101404
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0881582600001
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Gare à Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881582600001, déposé en mairie d'Éloyes.

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