Permis de démolir n° 0881582600001 à Éloyes, 18 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PD n° 0881582600001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2026 à Éloyes (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 0881582600001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Gare. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Éloyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.
Dépôt
4 mars 2026
Autorisation
1 avril 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Éloyes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101404
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0881582600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |