Permis de démolir n° 03155523D0198 à Toulouse, 4 Bis Port De L Embouchure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PD n° 03155523D0198
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0198 porte sur un bâtiment situé 4 Bis Port De L Embouchure. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100083
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0198 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |