Déclaration préalable n° 02505625B0538 à Besançon pour 205 m² de locaux, 7 Faubourg Tarragnoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 02505625B0538
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505625B0538, accordée le 27 juin 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Faubourg Tarragnoz. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM9, DN14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100075
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |