basedespermis.fr

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
552017303 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public Créée le 01/01/1955

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

22

Permis de démolir

29

Présentation détaillée de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 29 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
VNF
Date de création
01/01/1955

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Activité d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE compte 51 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 18/05/2025, dans 24 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

17/01/2013 - 18/05/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 0 0 1
2024 3 +200,0 % 0 0 3
2023 1 -91,7 % 0 0 1
2022 12 +71,4 % 0 0 12
2021 7 +600,0 % 5 0 2
2018 1 0 % 0 0 1
2016 1 -66,7 % 0 0 1

Permis de construire et DP de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

22 autorisations sur la période 22/03/2013 - 10/09/2021, réparties dans 12 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 22 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
110 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) DP Locaux AB7 2 445 m² 51 m² 2021/09/10
110 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) DP Locaux AB7 2 445 m² 51 m² 2021/08/10
28 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) DP Locaux AB161 8 350 m² 110 m² 2021/06/07
2 Bis Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) DP Locaux AB161 8 350 m² 110 m² 2021/06/02
135 Allee De Brienne, Toulouse (31100) DP Locaux AB9 4 440 m² 98 m² 2021/05/26

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Delbessous Sud, Moissac (82200) PC Locaux DE132 497 m² 39 m² 2015/07/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Locaux G202, G200 15 400 m² 53 m² 2014/04/24

Autorisations en 2013

15 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L Ecluse, Plancher-Bas (70290) PC Mixte G94 12 690 m² 89 m² 2013/12/19
Adresse Non Renseignée, Champagne-sur-Seine (77430) PC Locaux — — 28 m² 2013/11/29
2 Av De Montcy-Notre-Dame, Charleville-Mézières (08000) DP Locaux BI448 1 603 m² 12 m² 2013/10/17
Adresse Non Renseignée, Humes-Jorquenay (52200) DP Locaux — — 6 m² 2013/04/02
Adresse Non Renseignée, Humes-Jorquenay (52200) DP Locaux — — 6 m² 2013/04/02
Adresse Non Renseignée, Humes-Jorquenay (52200) DP Locaux — — 6 m² 2013/04/02
Adresse Non Renseignée, Humes-Jorquenay (52200) DP Locaux — — 6 m² 2013/04/02
Adresse Non Renseignée, Rolampont (52260) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/26
Adresse Non Renseignée, Verbiesles (52000) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/23
Adresse Non Renseignée, Thivet (52800) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/23
Adresse Non Renseignée, Poulangy (52800) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/23
Adresse Non Renseignée, Marnay-sur-Marne (52800) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/23
Ecluse N 9, Rolampont (52260) DP Locaux AC97 — 6 m² 2013/03/22
Adresse Non Renseignée, Rolampont (52260) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/22
Adresse Non Renseignée, Chanoy (52260) DP Locaux — — 6 m² 2013/03/22

Permis de démolir de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

29 autorisations sur la période 17/01/2013 - 18/05/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Les 29 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pre De L Usine, Void-Vacon (55190) PD BS13 12 284 m² 2025/05/18

Autorisations en 2022

12 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
110 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB7 2 445 m² 2022/12/15
119Bi Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB133 1 420 m² 2022/12/15
119 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB132 2 501 m² 2022/12/15
121 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB133 1 420 m² 2022/12/15
4 Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB135 715 m² 2022/12/15
20 Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB6 1 640 m² 2022/12/15
4 Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB135 — 2022/09/20
110 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB7 — 2022/09/19
119 B Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB133 — 2022/09/19
119 T Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB132 — 2022/09/19
121 Rue Des Amidonniers, Toulouse (31100) PD AB133 — 2022/09/19
20 Port De L Embouchure, Toulouse (31100) PD AB6 — 2022/09/19

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
L Ardillou, Gruissan (11430) PD AI1 542 m² 2016/01/23

Répartition géographique des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

24 communes - 12 départements - 5 régions

Communes les plus représentées

Toulouse

19 autorisations

Humes-Jorquenay

4 autorisations

Rolampont

3 autorisations

Gruissan

2 autorisations

Kembs

2 autorisations

Narbonne

2 autorisations

Plancher-Bas

2 autorisations

Auxerre

1 autorisation

Chamarandes-Choignes

1 autorisation

Demandeurs comparables à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même département de siège
300 autorisations 138 PC 10 PA 152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même département de siège
62 autorisations 19 PC 14 PA 29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même département de siège
51 autorisations 24 PC 18 PA 9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même département de siège
41 autorisations 23 PC 4 PA 14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même département de siège
33 autorisations 17 PC 3 PA 13 PD
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
SIREN 200072460
Même département de siège
31 autorisations 18 PC 8 PA 5 PD

Sources des informations sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
Le profil de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides