VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
51
Permis de construire et DP
22
Permis de démolir
29
Présentation détaillée de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 29 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 62400 à BETHUNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- VNF
- Date de création
- 01/01/1955
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Activité d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE compte 51 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 18/05/2025, dans 24 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | -66,7 % | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | +200,0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 1 | -91,7 % | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | +71,4 % | 0 | 0 | 12 |
| 2021 | 7 | +600,0 % | 5 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | -66,7 % | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | -40,0 % | 1 | 0 | 2 |
| 2014 | 5 | -70,6 % | 1 | 0 | 4 |
| 2013 | 17 | - | 15 | 0 | 2 |
Permis de construire et DP de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
22 autorisations sur la période 22/03/2013 - 10/09/2021, réparties dans 12 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
29 autorisations sur la période 17/01/2013 - 18/05/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
24 communes - 12 départements - 5 régions
Communes les plus représentées
Toulouse
19 autorisations
Humes-Jorquenay
4 autorisations
Rolampont
3 autorisations
Gruissan
2 autorisations
Kembs
2 autorisations
Narbonne
2 autorisations
Plancher-Bas
2 autorisations
Auxerre
1 autorisation
Chamarandes-Choignes
1 autorisation
Départements les plus représentés
Demandeurs comparables à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.