Retour aux autorisations de Bar-le-Duc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550292400002

Permis de démolir n° 0550292400002 à Bar-le-Duc, 15 Rue De Popey Ecluse N 38 De Marbot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292400002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 0550292400002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0550292400002 a été délivré le 22 mars 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De Popey Ecluse N 38 De Marbot. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluse N 38 De Marbot

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54000)

Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0521062600001 Autorisé

Rue De La Marne

24 juin 2026

PD n°0026912600003 Autorisé

6 Boulevard Jean Bouin

17 juin 2026

PD n°0211672600001 Autorisé

Chemin De Halage

04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0550292400002
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Popey Ecluse N 38 De Marbot à Bar-le-Duc (55000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292400002, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bar-le-Duc

PD n°0550292200003 Autorisé

20 Cote Des Fourches

Bar-le-Duc (55000)

12 janv. 2023 732 m² foncier SARL COURTAGE GENERAL MEUSIEN

PD n°0550292300001 Autorisé

18 Cote Des Fourches

Bar-le-Duc (55000)

18 avr. 2023 1 972 m² foncier

PD n°0550292400001 Autorisé

11 Impasse Des Lettres

Bar-le-Duc (55000)

22 mars 2024 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0550292400003 Autorisé

Rue De L Ormicee Ecluse N 39 De

Bar-le-Duc (55000)

27 juin 2024 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0550292400004 Autorisé

66 Rue De Saint-Mihiel

Bar-le-Duc (55000)

19 août 2024 4 780 m² foncier CFTB

PD n°0550292500002 Autorisé

Place De L'ecole Normale

Bar-le-Duc (55000)

03 juil. 2025 28 835 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-le-Duc

222 autorisations

Permis d'aménager à Bar-le-Duc

11 autorisations