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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524482400017

Permis de démolir n° 0524482400017 à Saint-Dizier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482400017, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 0524482400017

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524482400017 a été délivré le 9 janvier 2025. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Saint-Dizier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524482400017
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Dizier (52100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482400017, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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