Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524482500006

Permis de démolir n° 0524482500006 à Saint-Dizier

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0524482500006

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524482500006 a été délivré le 3 mars 2025 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025

Localisation du projet à Saint-Dizier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779101404
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524482500006
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Dizier (52100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 3 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482500006, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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