Permis de construire Locaux N° 06715122R0009

Permis de construire n° 06715122R0009 à Gambsheim pour 480 m² de locaux, Rd2 - Ecluses de Gambsheim Ecluses de

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 06715122R0009

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715122R0009 a été délivré le 28 septembre 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd2 - Ecluses de Gambsheim Ecluses de. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 48 267, 48 172. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 053 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48 267 48 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluses De Gambsheim

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 301 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
130017791
SIRET
13001779101362
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715122R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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