Retour aux autorisations d'Orconte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05141724B0001

Permis de démolir n° 05141724B0001 à Orconte, 67 Chemin De Halage Les Hautes Plaines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 31 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141724B0001, déposé en mairie d'Orconte.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2024

Dossier PD n° 05141724B0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2024 à Orconte (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05141724B0001 porte sur un bâtiment situé 67 Chemin De Halage Les Hautes Plaines. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2024

Localisation du projet à Orconte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Plaines

Territoires administratifs

Commune: Orconte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51417
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101404
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013

Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°0521062600001 Autorisé

Rue De La Marne

24 juin 2026

PD n°0026912600003 Autorisé

6 Boulevard Jean Bouin

17 juin 2026

PD n°0211672600001 Autorisé

Chemin De Halage

04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05141724B0001
Code commune INSEE	51417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Chemin De Halage Les Hautes Plaines à Orconte (51300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 31 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141724B0001, déposé en mairie d'Orconte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Orconte

Permis de construire à Orconte

12 autorisations

Permis d'aménager à Orconte

1 autorisation