SCI RHONE II est associé à 76 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 76 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Ferney-Voltaire.
Profil et organisation
SCI RHONE II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI RHONE II
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Siège social
Publicité
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Permis de construire et DP de SCI RHONE II
Activité d’urbanisme de SCI RHONE II
SCI RHONE II compte 76
autorisations recensées
sur la période 19/03/2013 - 22/06/2026,
dans 28
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI RHONE II, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
76
Période couverte
19/03/2013 - 22/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
28 communes
Évolution annuelle des autorisations de SCI RHONE II
SCI RHONE II apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI RHONE II
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
0 %
2
0
0
2025
2
-33,3 %
2
0
0
2024
3
-62,5 %
3
0
0
2023
8
+100,0 %
8
0
0
2022
4
-20,0 %
4
0
0
2021
5
-16,7 %
5
0
0
2020
6
-14,3 %
6
0
0
2019
7
+16,7 %
7
0
0
2018
6
-33,3 %
6
0
0
2017
9
+80,0 %
9
0
0
2016
5
-54,5 %
5
0
0
2015
11
+450,0 %
11
0
0
2014
2
-66,7 %
2
0
0
2013
6
-
6
0
0
Permis de construire et DP de SCI RHONE II
76 autorisations sur la période 19/03/2013 - 22/06/2026, réparties dans 28 communes, principalement à Ferney-Voltaire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RHONE II dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI RHONE II
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RHONE II ?
SCI RHONE II est associé à 76 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RHONE II ?
Le profil de SCI RHONE II recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RHONE II apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RHONE II concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RHONE II signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.