Permis de construire n° 07429819V0052 à Vétraz-Monthoux pour 2 936 m² de logement, allée des Acacias- Route D
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 décembre 2019
Dossier PC n° 07429819V0052
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429819V0052 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée des Acacias- Route D. La société de programme immobilier SCI RHONE II porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 2 400 m², le programme représentait 2 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2293, D 2288, D 4641. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 936 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
| Total | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 23 | 2 | 2 | - | 48 |
| - | 43,8 % | 47,9 % | 4,2 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429819V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles D 2293, D 2288, D 4641 à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.