Permis de construire Logement N° 00116015J0003

Permis de construire n° 00116015J0003 à Ferney-Voltaire pour 2 779 m² de logement, 78 Rue De Versoix

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 00116015J0003

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2015 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116015J0003 porte sur un projet situé 78 Rue De Versoix. SCI RHONE II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 779 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 18 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM130, AM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

2 779 m²

Variation nette

+2 643 m²

Surface totale après

2 779 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131 AM130 AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 2 779 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 643 m² 2 779 m²
Total 136 m² 2 779 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 643 m² 2 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 18 11 - - 42
2,4 % 28,6 % 42,9 % 26,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116015J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 779 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De Versoix, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 18 T3 et 11 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116015J0003, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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