Permis de construire Logement N° 07402617X0028

Permis de construire n° 07402617X0028 à La Balme-de-Sillingy pour 5 347 m² de logement, Route Du Nant De By - Rout

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 07402617X0028

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402617X0028 a été délivré le 3 septembre 2018 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Nant De By - Rout. Le projet est porté par SCI RHONE II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 152 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 45 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2219, 0B1613, 0B1605. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 152 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

5 347 m²

Variation nette

+4 982 m²

Surface totale après

5 347 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2219 0B1613 0B1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Total 365 m² 5 347 m² 0 m² 365 m² 0 m² 4 982 m² 5 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 45 8 - - 83
- 36,1 % 54,2 % 9,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402617X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Nant De By - Rout, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHONE II et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 45 T3 et 8 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402617X0028, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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