Permis de construire n° 0743052600003 à Ville-la-Grand pour 4 043 m² de logement et locaux, Rue Des Voirons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0743052600003
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743052600003 a été délivré le 23 septembre 2026, pour un projet situé Rue Des Voirons. La demande émane de SCI RHONE II.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 888 m² d'habitation et 155 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 615 m² |
| Emprise au sol créée | 1 123 m² |
| Emprise au sol supprimée | 615 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 710 m² | 3 888 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 888 m² |
| Locaux | 270 m² | 155 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -115 m² | 155 m² |
| Total | 980 m² | 4 043 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 3 063 m² | 4 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 155 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -115 m² | 155 m² |
| Total locaux | 270 m² | 155 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -115 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 33 | 3 | - | - | 63 |
| - | 42,9 % | 52,4 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743052600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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