Permis de construire Logement N° 07429816V0031

Permis de construire n° 07429816V0031 à Vétraz-Monthoux pour 1 839 m² de logement, 114 Route De Collonges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 07429816V0031

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Route De Collonges, le permis de construire n° 07429816V0031 a été délivré le 9 décembre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI RHONE II.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 839 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2020

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 839 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 643 m² 1 839 m²
Total 196 m² 1 839 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 643 m² 1 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 3 1 - 30
6,7 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 114 Route De Collonges, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHONE II et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429816V0031, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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