Permis de construire Logement N° 07407020B0014

Permis de construire n° 07407020B0014 à Chens-sur-Léman pour 3 186 m² de logement, Les Chenettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 07407020B0014

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407020B0014, délivré le 18 décembre 2020 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chenettes. La société de programme immobilier SCI RHONE II porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 21 logements individuels et 12 appartements neufs. 17 des 33 logements sont des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 619 m², soit 97 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2174, A 2175, A 2176. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 619 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 186 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2174 A 2175 A 2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenettes

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 21 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 17 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 21
Logements collectifs 12
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 9 17 - 33
- 12,1 % 9,1 % 27,3 % 51,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 80 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407020B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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