Permis de construire n° 07430516H0002 à Ville-la-Grand pour 3 046 m² de logement, 35 Rue Des Tournelles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 mars 2016
Dossier PC n° 07430516H0002
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430516H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2016 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Des Tournelles. La demande émane de SCI RHONE II.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2076, A2063, A3145. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
| Total | 0 m² | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² | 3 046 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430516H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |