Permis de construire Logement N° 0743052500012

Permis de construire n° 0743052500012 à Ville-la-Grand pour 3 242 m² de logement, Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0743052500012

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743052500012 porte sur un projet situé Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes. Le dossier a été déposé par SCI RHONE II.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, dont 13 individuels et 26 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1606. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 346 m²

Surface créée

3 242 m²

Variation nette

+3 242 m²

Surface totale après

3 242 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Chattes

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 3 242 m²
Total 0 m² 3 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 242 m² 3 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 13
Logements collectifs 26
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 13 - - 39
- 28,2 % 38,5 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743052500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements (13 individuels, 26 collectifs), pour 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Capites Croset Sous Les Chattes, à Ville-la-Grand (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RHONE II et accordé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 13 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743052500012, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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