Permis de construire n° 0743052500012 à Ville-la-Grand pour 3 242 m² de logement, rue des Capites Croset Sous Les Chattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0743052500012
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743052500012 porte sur un projet situé rue des Capites Croset Sous Les Chattes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE II.
Ce permis de construire prévoit la création de 39 logements, dont 13 logements individuels et 26 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 13 des 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 346 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1606. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Capites Croset, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Chattes
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 242 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 3 242 m² |
| Total | 0 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 3 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs et 13 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 15 | 13 | - | - | 39 |
| - | 28,2 % | 38,5 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 39 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0743052500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1606 à Ville-la-Grand (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Capites Croset à Ville-la-Grand (74100)
L’autre dossier recensé rue des Capites Croset depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.