Permis de construire Mixte N° 0740101800038

Permis de construire n° 0740101800038 à Annecy pour 9 086 m² de logement et locaux, 22 route de Frangy - Rue des Vi Meythet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0740101800038

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800038 porte sur un projet situé 22 route de Frangy - Rue des Vi Meythet. La société de programme immobilier SCI RHONE II porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 140 appartements, après démolition des 2 370 m² existants. Dans ce programme, 32 des 140 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 964 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 175, AI 176, AI 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Frangy - Rue des Vi, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

9 086 m²

Variation nette

+6 716 m²

Surface totale après

9 086 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 175 AI 176 AI 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meythet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 370 m² existants et construit 9 086 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 647 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 140 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 726 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 325 m² de bureaux et 114 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 370 m² à 9 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 726 m² 8 647 m² 0 m² 1 726 m² 0 m² 6 921 m² 8 647 m²
Locaux 644 m² 439 m² 0 m² 644 m² 0 m² -205 m² 439 m²
Total 2 370 m² 9 086 m² 0 m² 2 370 m² 0 m² 6 716 m² 9 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 114 m² 0 m² 294 m² 0 m² -180 m² 114 m²
Autres activités 350 m² 325 m² 0 m² 350 m² 0 m² -25 m² 325 m²
dont Bureaux 350 m² 325 m² 0 m² 350 m² 0 m² -25 m² 325 m²
Total locaux 644 m² 439 m² 0 m² 644 m² 0 m² -205 m² 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 140 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 16 logements existants, soit 1 726 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 61 68 11 - - 140
- 43,6 % 48,6 % 7,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

32 des 140 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 80 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI RHONE II

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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