Permis de construire n° 0740101800038 à Annecy pour 9 086 m² de logement et locaux, 22 route de Frangy - Rue des Vi Meythet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 0740101800038
Demandeur
SCI RHONE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800038 porte sur un projet situé 22 route de Frangy - Rue des Vi Meythet. La société de programme immobilier SCI RHONE II porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 140 appartements, après démolition des 2 370 m² existants. Dans ce programme, 32 des 140 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 8 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 964 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 175, AI 176, AI 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Frangy - Rue des Vi, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meythet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 370 m² existants et construit 9 086 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 647 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 140 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 726 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 325 m² de bureaux et 114 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 370 m² à 9 086 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 726 m² | 8 647 m² | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 6 921 m² | 8 647 m² |
| Locaux | 644 m² | 439 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -205 m² | 439 m² |
| Total | 2 370 m² | 9 086 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 6 716 m² | 9 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 114 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -180 m² | 114 m² |
| Autres activités | 350 m² | 325 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -25 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 325 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -25 m² | 325 m² |
| Total locaux | 644 m² | 439 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | -205 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 140 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 16 logements existants, soit 1 726 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
| Logements démolis | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 61 | 68 | 11 | - | - | 140 |
| - | 43,6 % | 48,6 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 140 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE II, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RHONE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066523
- SIRET
- 31406652300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI RHONE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 16/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 175, AI 176, AI 177 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Frangy - Rue des Vi à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé route de Frangy - Rue des Vi depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.