Permis de construire Mixte N° 0740101800038

Permis de construire n° 0740101800038 à Annecy pour 9 086 m² de logement et locaux, 22 Rte De Frangy - Rue Des Vi Meythet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0740101800038

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800038 porte sur un projet situé 22 Rte De Frangy - Rue Des Vi Meythet. Le demandeur déclaré est SCI RHONE II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 140 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 61 T2, 68 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 8 647 m² d'habitation et 439 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI175, AI176, AI177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

9 086 m²

Variation nette

+6 716 m²

Surface totale après

9 086 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI175 AI176 AI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meythet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 726 m² 8 647 m² 0 m² 1 726 m² 0 m² 6 921 m² 8 647 m²
Locaux 644 m² 439 m² 0 m² 644 m² 0 m² -205 m² 439 m²
Total 2 370 m² 9 086 m² 0 m² 2 370 m² 0 m² 6 716 m² 9 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 114 m² 0 m² 294 m² 0 m² -180 m² 114 m²
Autres activités 350 m² 325 m² 0 m² 350 m² 0 m² -25 m² 325 m²
dont Bureaux 350 m² 325 m² 0 m² 350 m² 0 m² -25 m² 325 m²
Total locaux 644 m² 439 m² 0 m² 644 m² 0 m² -205 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 61 68 11 - - 140
- 43,6 % 48,6 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 9 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rte De Frangy - Rue Des Vi Meythet, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RHONE II et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T2, 68 T3 et 11 T4, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 647 m² d'habitation et 439 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800038, déposé en mairie d'Annecy.

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