Permis de construire Logement N° 0740102100143

Permis de construire n° 0740102100143 à Annecy pour 2 974 m² de logement, 8-10 Rue Emile Tyrode

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0740102100143

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102100143 a été délivré le 10 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-10 Rue Emile Tyrode. La demande émane de SCI RHONE II.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI68, AI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI67 AI68 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 2 974 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 254 m² 2 974 m²
Total 720 m² 2 974 m² 0 m² 720 m² 0 m² 2 254 m² 2 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 29 1 - - 46
- 34,8 % 63,0 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Emile Tyrode, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHONE II et accordé le 10 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100143, déposé en mairie d'Annecy.

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